• Bandeau mairie.com

Dernière délibération

 
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2019

 

Présents :   Mesdames  DUMONT, GUILLOTIN, FEHLEN, CORDONNIER et BARTHÉLÉMY.

                                    

                       Messieurs DOTTE, GOUTHIER, BAROZZI et CHAUPRÉ.

                

Absents : Messieurs ROUX, PAQUOT et  STEFFEN.

 

Pouvoirs : Mme GATIMEL  pour Mme DUMONT   et  Mme CONTOUX pour Monsieur DOTTE.

Madame MATHIS s'est excusée.

 

Madame GUILLOTIN est nommée secrétaire de séance.

 

 

1) Mise en place du RIFSEEP

 

Le projet et la présentation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire en fonction des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ont été distribués à tous les conseillers.

 

Monsieur le Maire propose la mise en place du RIFSEEP, avec une part fixe – IFSE (Indemnité en fonctions des sujétions et de l'expertise) et d'une part variable- CIA (complément indemnitaire annuel)

 

Le conseil décide à l'unanimité de mettre en place le RIFSEEP.

 

2) Indemnité de conseil au comptable public

 

Monsieur DOTTE propose d'attribuer 100% de l'indemnité de conseil au percepteur, M. DUPON Loîc, pour un montant de 528.34€ brut

 

Le conseil approuve la proposition pour cette somme (1 contre – 2 abstentions)

 

3) Mise en non-valeur COOPMAN Laurence

 

Pour cause de surendettement et d'effacement de dettes, une mise en non-valeur est demandée pour un montant de 67.79€.

 

Le Conseil approuve à l'unanimité la mise en non-valeur.

 

4) Proposition de rachat table conseil

 

Marc THIRIOT est intéressé par la table du conseil qui était disposée au 1 er étage de la mairie. Il propose 50€ de rachat.

 

Le Conseil approuve à l'unanimité le rachat de la table pour cette somme.

 

 

Questions diverses :

 

M. le Maire demande de délibérer sur les points suivants :

 

- Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs informations relatives à l'engagement de la Commune au près des projets élaborés par l'association LOR'SOLEIL, il souhaite confirmer son soutien.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s'engage à soutien l'action de l'association LOR'SOLEIL.

 

-Le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de participation pour une sortie scolaire prévue à STRASBOURG, pour un montant de 1 764.00€.

 

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de participation pour cette somme.

 

 

 

 

 

 

Informations pratiquesBlason Thiaucourt-Regniéville
Adresse
Mairie de Thiaucourt-Regniévillerue Mengin54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
+33 3 83 81 90 10
Fax
+33 3 83 81 99 58
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
___________________________________ 
Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
Retour haut