Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau mairie.com

Dernière délibération

 
 
 CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2018
 
 
Présents : Mesdames FEHLEN, CONTOUX, GUILLOTIN, BARTHÉLÉMY
               
                Messieurs CHAUPRE, PAQUOT, BAROZZI, DOTTE, GOUTHIER
                
Absents excusés : Mesdames GATIMEL, CORDONNIER, MATHIS, DUMONT, et Messieurs STEFFEN, ROUX
 
Madame Madeleine FEHLEN est nommée secrétaire de séance.
 
 
Intervention de Monsieur Jean-Pierre DAVID, Vice-Président de la CCMM pour présenter le projet du centenaire de la guerre et la libération de Thiaucourt en Septembre 2018.
 
  1. Vote des taxes 2018
Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour 2018, le taux de la taxe d'habitation, et les 2 taxes foncières.
La commission des finances propose de maintenir les taux de 2017, à savoir :
* la taxe d'habitation                            :  9.63 %
* le foncier bâti                                  : 11.63 %
* le foncier non bâti                             : 25.65 %
 
Pour un produit attendu de 191 233 €. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
 
  1. Lecture du CA et BP Bois par Monsieur BAROZZI.
  2. Lecture du CA et BP Assainissement par Monsieur DOTTE. Monsieur GOUTHIER ne souhaite pas le présenter.
  3. Lecture du CA et BP Lotissement par Monsieur DOTTE.
  4. Lecture du CA et BP Commune par Monsieur DOTTE.
  5. Vote des CA 2017 Bois, Assainissement, Lotissement et Commune par Monsieur BAROZZI. Monsieur DOTTE a quitté la salle.
Les CA sont votés à l'unanimité.
  1. Vote des comptes de gestion 2017 du Trésorier pour les budgets Bois, Assainissement, Lotissement et Commune.
Votés à l'unanimité.
  1. Affectation du résultat sur le budget bois
Voté à l'unanimité
  1. Vote des BP 2018 Bois, Assainissement, Lotissement et Commune par Monsieur DOTTE.
    Votés à l'unanimité.
   
  1. CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
 
Vu l'intégration des communes Mosellane au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCM&M et ses communes membres volontaires, La CCMM propose une nouvelle convention.
le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider la convention portant sur la création d'un service commun d'instruction du droit des sols entre la CCM&M et la commune à compter du 5 avril 2018 et d'autoriser le Maire à la signer, ainsi que l'ensemble des documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
 
  1. ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE & MOSELLE ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
 Le Maire  expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
 
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
 
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
 
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
 
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser le  Maire  à signer la convention de mutualisation avec le CDG54, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et autorise le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
 
  1. Bail de la gendarmerie
Dans un précédent conseil, le CM n'a pas souhaité diminuer le loyer de la gendarmerie (bureau + logements), suite à un avenant proposé par la DGFIP.
Le Maire a rencontré des représentants de la gendarmerie et des domaines qui lui ont indiqué que les loyers étaient en baisse. Ils proposent de fixer le nouveau loyer à 55 535 €.
Le CM émet un avis favorable à l'unanimité et autorise le      maire à signer l'avenant au bail.
  
12 ) CONVENTION DE SERVITUDE SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LOSANGE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par la Société LOSANGE pour l'implantation d'un Sous-Répartiteur Optique (54-013-177) sur le domaine public non routier : DP407, rue du Général de Gaulle.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Société LOSANGE et autorise la dite société à déposer toutes demandes administratives afférentes à ce projet.
  1. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC UN CABINET D'AVOCATS
 Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté un bureau d'avocats pour avoir une consultation juridique afin de régulariser des baux.
Le cabinet propose de faire une analyse du dossier et d'apporter son aide à la commune en matière juridique sur les baux ruraux. Le montant des honoraires forfaitaires s'élèvent à 2000 €HT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
 
Questions diverses
Le CM accepte de délibérer sur ces questions.
 
  1. Participation de la commune au Centenaire organisé par la CC Mad et Moselle
Le Maire propose de participer à hauteur de 7000 €. Le CM émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
 
  1.  CRÉANCES ÉTEINTES
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre des finances publiques lui a fait parvenir, une demande de créances éteintes suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif concernant des redevances d‘assainissement impayées de 2010 et 2013 qui s'élèvent à 233.22€.
Le CM accepte de mettre en créances éteintes cette somme sur le budget assainissement.

PROGRAMME D'ACTIONS 2018 ONF 55
Le Maire donne lecture du programme d'actions pour l'année 2018 concernant la forêt en Meuse.
Il s'agit de travaux sylvicoles, à savoir :
  • Dégagement manuel des régénérations naturelles dans la parcelle 11c et 12u
sur 6 Ha
  • cloisonnement  d'exploitation : maintenance parcelle 19u sur 4 km90
 Le CM accepte ce programme d'actions, demande à l'ONF d'effectuer une consultation pour ces travaux et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce programme.
 

 
Informations pratiquesBlason Thiaucourt-Regniéville
Adresse
Mairie de Thiaucourt-Regniévillerue Mengin54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
+33 3 83 81 90 10
Fax
+33 3 83 81 99 58
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
___________________________________ 
Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
Retour haut