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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)


PLU (Plan Local d'Urbanisme)
 

 
La commune de Thiaucourt était dotée d'un P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) qui est devenu au 31.12.2015 caduc par la loi ALUR de 2014. Il n'était plus en adéquation avec le SCoT SUD (schéma de cohérence territoriale)
C'est pourquoi un nouveau document d'urbanisme doit être mis en place le PLU. Qu'est-ce qu'un PLU ? En voici les principes règlementaires :
            Le PLU :

  • Constitue le principal document d'urbanisme à l'échelle communale,
  • Organise le développement communal sur 15 à 20 ans en fixant des orientations en matière d'urbanisme, d'environnement, de déplacements ….
  • Est compatible aux documents de rang supérieur (SCOT, PLH (programme local de l'habitat),  PDU (plan de déplacement urbain).)  et décline leurs objectifs à l'échelle de la commune.
POS/PLU : ce qui change
Par rapport au POS, le PLU tient compte de nombreuses préoccupations :
  • Il exprime un projet de ville et s'articule autour d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Il justifie ses choix d'aménagement par une réflexion globale et transversale (urbanisme, environnement, architecture, déplacements, économie…)
  • Il prend en compte les exigences légales issues notamment des lois SRU et Grenelle (lutte contre l'étalement urbain, trames vertes et bleues …)
L'articulation de la procédure :
  • Engagement de la procédure par délibération du conseil municipal
Définition du diagnostic et des enjeux de développement
Définition des orientations de développement et élaboration du PADD
  • Débat du Conseil Municipal sur le PADD
    • Définition du zonage et du règlement.
    • Consultation non officielle des Personnes Publiques Associées
  • Arrêt du PLU par délibération du CM :
  • Concertation officielle avec les PPA (personnes publiques associées) (DDT54, CD54, SCoT Sud 54, chambre d'agriculture 54, Pnrl, communauté de communes …)
  • Consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
  • Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur
  • Approbation du PLU par délibération du CM
Un cahier de concertation sera mis à la disposition des administrés aux jours et heures d'ouverture du secrétariat
(10 à 12 H – 15 H 30 à 17 H
) sauf mercredi et vendredi après-midi fermé –
le  samedi matin  les horaires sont : de 9 H  à 11 H

 
Informations pratiquesBlason Thiaucourt-Regniéville
Adresse
Mairie de Thiaucourt-Regniévillerue Mengin54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
+33 3 83 81 90 10
Fax
+33 3 83 81 99 58
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
___________________________________ 
Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
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